Conditions Générales de Vente des Abonnements Turf.bzh
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Turf.bzh, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Abonné », souscrivant à un abonnement hebdomadaire, mensuel ou à vie sur le site internet www.turf.bzh.
2. Description des services
Le Prestataire propose trois formules d’abonnement permettant l’accès à des pronostics hippiques et à des services associés :
- Abonnement hebdomadaire : accès d’une durée de 7 jours consécutifs
- Abonnement mensuel : accès d’une durée de 30 jours consécutifs
- Abonnement annuel : accès d’une durée de 365 jours consécutifs
- Abonnement à vie : accès illimité dans le temps, à compter de la date de souscription (offre limité du 23 décembre 2024 au 26 décembre 2024)
Le contenu et les services proposés sont susceptibles d’évoluer. Le Prestataire s’engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir l’exactitude des pronostics fournis.
3. Processus de commande
La souscription aux abonnements se fait exclusivement en ligne sur le site www.turf.bzh. L’Abonné crée un compte, choisit sa formule puis procède au paiement selon les moyens proposés. La commande est définitive à compter du paiement et l’accès au service est immédiat, pour la durée choisie.
4. Prix et paiement
Les prix des abonnements sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système sécurisé. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de défaut de paiement.
5. Rétractation et renonciation au droit de rétractation
Puis-je modifier ou annuler mon abonnement ?
Bien sûr. Vous pouvez accéder à votre abonnement à tout moment depuis votre compte. De là, vous pouvez passer à une formule supérieure et bénéficier d’une réduction au prorata, passer à une formule moins chère, ou annuler à tout moment.
Renonciation au droit de rétractation
En souscrivant à cette offre de pronostics premium pour les courses PMU, vous reconnaissez que le droit de rétractation n’est pas applicable. En effet, en raison de la nature de ce service, les pronostics sont immédiatement accessibles après la commande, ce qui constitue un contenu irréversible.
Vous acceptez donc l’exécution immédiate de votre commande et renoncez à votre droit de rétractation.
6. Renouvellement, modification et résiliation
Abonnements hebdomadaires et mensuels : ces abonnements sont reconduits automatiquement. L’Abonné peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son compte client. L'Abonné continuera de bénéficier du service jusqu'à la fin de son abonnement en cours.
Abonnement à vie : aucun renouvellement n’est nécessaire, l’accès étant illimité dans le temps, sous réserve du maintien en activité de la plateforme. L’abonnement à vie peut néanmoins être résilié de plein droit et sans dédommagement par le Prestataire en cas de fermeture définitive du site, quelle qu’en soit la raison.
Modification ou annulation : l’Abonné peut, à tout moment depuis son compte, passer à une formule supérieure avec un ajustement tarifaire au prorata, passer à une formule moins chère ou annuler son abonnement, et ce, pour n’importe quelle formule (hebdomadaire, mensuelle ou à vie). Les modifications ou annulations d'abonnement prendront effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Toutefois, en cas d’annulation anticipée, les sommes versées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf dans les situations expressément prévues par la loi.
7. Disponibilité, interruption de service et cas de force majeure
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, notamment en prévoyant des solutions de secours (serveurs de secours, bascules techniques). Néanmoins, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de force majeure.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès sans préavis ni indemnité. Les interruptions ne donnent droit à aucun remboursement des sommes versées.
En cas de dysfonctionnement impactant fortement les services, le client peut écrire à contact@turf.bzh pour demander un dédommagement qui sera étudié par le service commercial. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour satisfaire le client.
8. Pérennité de l’offre et fermeture éventuelle du site
Garantie d’accès tant que la plateforme reste en activité : l’offre à vie garantit un accès illimité à l’ensemble des services premium de Turf.bzh aussi longtemps que la plateforme reste en activité.
Fermeture définitive : en cas de cessation d’activité définitive de Turf.bzh, pour quelque raison que ce soit (décision des fondateurs, difficultés économiques, force majeure, etc.), l’abonnement à vie prendra fin automatiquement et simultanément, sans possibilité de remboursement ni de compensation.
Engagement de recherche de solutions : le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la pérennité de la plateforme. En cas de difficultés, toutes les options possibles seront envisagées (recherche de repreneurs, transition vers un autre modèle, etc.) afin d’éviter une fermeture pure et simple du site.
Information et accompagnement : si une fermeture devait malgré tout intervenir, le Prestataire s’engage à prévenir tous les Abonnés dans les meilleurs délais, à faciliter la récupération de leurs données et à leur fournir des conseils ou des informations utiles pour trouver d’éventuelles solutions alternatives.
Il est important de noter qu’une fermeture définitive du site reste une hypothèse théorique à long terme, et que l’ensemble des efforts quotidiens du Prestataire vise à développer et consolider le projet Turf.bzh. La confiance et le soutien des Abonnés – notamment via la souscription à l’offre à vie – contribuent directement à cette solidité.
9. Responsabilité
Le Prestataire met à disposition des Abonnés des pronostics et conseils à caractère informatif. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation et des résultats des courses, chaque Abonné demeurant entièrement libre et responsable de ses paris. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis par l’Abonné ou de pertes de profits.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (pronostics, articles, graphismes, etc.) est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.
11. Protection des données personnelles
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’Abonné lors de son inscription, nécessaires au bon fonctionnement du service. Elles ne seront pas transmises à des tiers. L’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données, dans les conditions prévues par la loi.
12. Litige et médiation
En cas de litige, l’Abonné s’adressera en priorité au service client pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français. L’Abonné est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
13. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de l’abonnement.